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24 de mayo de 2013 | | | |

Réforme De La PAC : Les Agriculteurs Fauchés ?

Les Demandes De La Société Civile Ignorées Pour La Pac De 2014-2020

Parmi toutes les politiques communes de l’Union Européenne, la politique agricole est la plus ancienne, et toujours la plus importante au sein du budget européen (environ 40%). Créée en 1957 lors du Traité de Rome, et mise en place en 1962, elle avait à l’origine cinq objectifs : accroître la productivité agricole, apporter un niveau de vie suffisant aux agriculteurs, stabiliser les marchés, assurer les approvisionnements, et garantir des prix justes aux consommateurs. Les Etats européens voulaient mettre en commun leur ambitions et leurs moyens pour nourrir l’Europe d’après-guerre. Depuis, quelques principes s’y sont ajoutés, tels que le respect de l’environnement, l’amélioration du bien-être animal et la viabilité des communautés rurales. Aujourd’hui, la PAC repose sur deux piliers: le soutien des marchés agricoles et des prix, et le développement rural. Elle est aujourd’hui discutée et réformée par l’Union Européenne.

Une première réforme de la PAC a été faite en 1992, en créant un revenu direct pour les agriculteurs, en échange d’une baisse des prix garantis et d’un gel partiel des terres afin de réduire la surproduction ingérable des années 80. Ces subventions étaient proportionnelles à la production de chaque agriculteur. Durant les années 2005-2006, elles ont été «découplées», c’est à dire qu’elles n’ont désormais que très peu de liens (voire aucun) avec la production et le montant des aides. Elles se basent en effet sur la quantité d’hectares ou d’animaux qu’un producteur possède, créant une situation de grande iniquité entre les agriculteurs. Les plus importants ont ainsi été favorisés par la PAC: par exemple, ceux qui se consacraient à la culture de céréales ont titré profit de la mécanisation des moyens de production agricole. Ainsi, environ 20% des agriculteurs, ceux qui possèdent les plus grandes terres et certains groupes économiques, reçoivent près de 80% des aides directes.

Le projet de réforme de la PAC, présenté par la Commission européenne en Octobre 2011, et qui devrait être mis en œuvre de 2014 à 2020, semble ambitieux, mais nécessaire, selon les tendances actuelles et les attentes des citoyens. 


«Nous voudrions voir la PAC devenir écologiquement compatible, en améliorant l’alimentation et l’agriculture, et nous souhaiterions nous assurer que cette politique supporte les moyens d’existence ruraux, parce que nous avons constaté des problèmes ces dernières années, tels que des jeunes partir des zones rurales, et ainsi un manque de fermiers pour produire les vivres. De l’autre coté, nous souhaitons une politique qui contribue à un commerce équitable et soutenable, et qui respecte le concept de souveraineté alimentaire», confie Stanka Becheva, des Amis de la Terre Europe, et qui travaille au programme de l’alimentation, de l’agriculture et de la biodiversité.

Il vise une plus grande transparence, l’équité de redistribution des aides (les agriculteurs italiens ou grecs reçoivent 400 euros par hectare contre moins de 100 pour les Lettons), l’accent mis sur l’écologie (par la mise en jachère des terres, le maintien de pâturages permanents ou la diversification des cultures), avec aussi des effets bénéfiques en termes de qualité. Mais la pression des États membres, des lobbies agro-industriels et des grands agriculteurs ont mis un frein à l’envergure initiale de la réforme. Si les ministres de l’agriculture ont finalement accepté en principe de consacrer 30% des aides directes à l’environnement, il a été décidé de réduire le pourcentage des zones agricoles d’intérêt écologique et d’instaurer davantage de flexibilité pour d’autres formes d’aide. Il est donné le libre choix à chaque Etat de mettre en œuvre ou non un plafond de l’aide aux grands agriculteurs.

La nouvelle PAC prend aussi peu en compte ses répercussions sur les pays en voie de Développement. Dans les années 70, pour faire face à une situation de surproduction devenue ingérable et pour écouler ses excédents croissants, la Communauté européenne avait développé ses exportations à l’aide de subventions massives. Par le biais de la libéralisation des frontières prônée par l’UE (dans le cadre des programmes d’ajustement structurel de la Banque mondiale et du FMI, de l’OMC et d’accords bilatéraux), les pays en voie de développement sont devenus des destinations privilégiées des exportations européennes, victimes de dumping sur le marché agricole. Les prix bas associés aux paiements directs permettent aux firmes d’exportation d’écouler des produits agricoles à des prix inférieurs aux coûts de production européens.

Karin Ulmer, membre de l’ONG Aprodev, nous parle d’un «fort potentiel pour endommager et diminuer les opportunités des fermiers locaux, de fournir leur propre marché, et particulièrement en ce qui concerne la fourniture de produits alimentaires de base.»

Des amendements ont été déposés afin d’accentuer ce volet dans la réforme en cours. Il s’agissait principalement de mettre en place un système d’évaluation et un mécanisme de plaintes. Ils ont tous été rejetés. Notons qu’avec le traité de Lisbonne, le Parlement européen a acquis un pouvoir de codécision avec la Commission sur la PAC. Ainsi, la réforme actuelle inaugure ce partage, qui inclut également les 28 membres de l’UE. On peut se demander si les décisions ne seront pas beaucoup plus longues et difficiles à prendre, au coeur d’un système institutionnel déjà très complexe.

«Notre principal argument est qu’actuellement la PAC ignore son impact externe, et promeut les investissement européens, l’agro-industrie en Afrique et soutient les exportations européennes», déplore Karin Ulmer.

L’europe se nourrit des terres des pays du sud et affame ces derniers. Elle importe, plus qu’elle n’exporte, des productions d’environ 34 millions d’hectares (ce qui est supérieur à la superficie agricole française).

«Nous avons constaté que la situation de production de soja là-bas est vraiment mauvaise. Les plantations génétiquement modifiées volent leurs terres aux communautés rurales au Patarguay, au Brésil, en Uruguay, utilisant beaucoup de pesticides et jetant les communautés locales hors de chez elles», ajoute Stanka.

Cette situation absurde n’est pas unique : la seule solution que la Commission européenne a trouvé, pour répondre à sa soumission à l’importation de soja fut de réintroduire récemment les farines animales afin de nourrir son bétail. Cela a bien évidemment suscité de nombreuses protestations, en souvenir de la catastrophe sanitaire d’il y a 20 ans, avec la maladie de Creutzfeld-Jacob, ou «la vache folle». Cela se comprend : il suffit de penser au récent scandale alimentaire où environ 750 tonnes de viande de cheval ont été vendues à des gens croyant acheter du boeuf, et ce pour des raisons de rentabilité.

José Bové, syndicaliste agricole français, et membre de Via Campesina affirme : «Findus (la marque mise en cause) n’est que l’arbre qui cache la forêt », faisant ici allusion à la nécessité de réintégrer la Transparence dans les réformes de la PAC.

Sans oublier la situation des agriculteurs: pour eux, le manque de perspectives d’avenir se fait sentir face à la crise: surendettement, la dépression, l’isolement, les saisies judiciaires, des prix à la baisse, et de nombreux suicides.

«Au final nous nous retrouvons avec des instruments qui ne s’adressent pas réellement aux besoins urgents de l’agriculture et du système alimentaire rural», constate Stanka Becheva.

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